1.1 Ce document conjointement avec la Politique de cookies (voir ci-dessous) fournit les informations sur le traitement des données personnelles, y compris les droits liés au traitement des données personnelles des utilisateurs de l'application web permettant la sélection et la configuration de produits, ainsi que la création et l'envoi de commande non contraignante de produits configurés ou autres, qui se trouve sur le site web https://www.czconfigurator.com/fr/ (le "Configurateur").
1.2 Les données à caractère personnel en relation avec le Configurateur sont traitées conformément aux lois en vigueur, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données) ("RGPD").
1.3 Česká zbrojovka a.s., dont le siège social est situé à Svat. Čecha 1283, 688 01 Uherský Brod, République tchèque, adresse électronique : [email protected], n° d'identification 463 45 965, inscrite au registre du commerce du tribunal régional de Brno, section B, insert n° 712 (l'"Opérateur"), assure le fonctionnement technique du Configurateur pour le territoire de Franceet n'a aucune influence sur la détermination des finalités et des moyens du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du Configurateur (les "Utilisateurs"), sauf si les données à caractère personnel des Utilisateurs sont traitées sur la base d'un consentement accordé à l'Opérateur (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) à des fins de marketing. Dans ces cas uniquement, l'Opérateur agit en tant que responsable du traitement.
1.4 SIDAM dont le siège social est situé à 274 rue LOUIS LEPINE, BP 57, 30600 VAUVERT, France, N° d'identification 319 213 617 00040, enregistré à NIMES (le "Distributeur") (le "Distributeur") distribue les produits de l'Opérateur sur le territoire de France via ses partenaires contractuels répertoriés dans le Configurateur (les "Concessionnaires") ; les coordonnées des Concessionnaires sont disponibles dans le Configurateur directement dans le processus de sélection des Concessionnaires par l'Utilisateur. Les finalités et les moyens du traitement des données personnelles des Utilisateurs (si elles ne sont pas traitées sur la base du consentement accordé à l'Opérateur en vertu de l'article 1.3 de la présente Politique de confidentialité ci-dessus) sont déterminés par le Distributeur conjointement avec les Concessionnaires (le Distributeur et les Concessionnaires étant collectivement désignés comme les "Responsables du traitement").
1.5 Par conséquent, les Responsables du traitement sont des responsables conjoints du traitement en ce qui concerne le traitement des données personnelles via le Configurateur conformément à l'article 26 du RGPD (à l'exception de l'article 1.3 de la présente Politique de confidentialité ci-dessus). La relation mutuelle régissant les droits et obligations des Responsables du traitement en matière de données à caractère personnel est prévue dans des accords distincts conclus entre le Distributeur et chacun des Concessionnaires sur la responsabilité en matière de traitement des données à caractère personnel ; dans ces cas, l'Opérateur agit en tant que sous-traitants au sens du RGPD des Responsables du traitement conformément à des accords distincts de traitement des données.
2.1 Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées dans le Configurateur de la manière suivante.
Catégories de données personnelles | Finalité | Base juridique | Responsable(s) du traitement |
Identification (nom, prénom, adresse), données de contact de l'Utilisateur (courriel et téléphone) et numéro SIA Données relatives à la configuration des produits par l'Utilisateur (personnalisation sélectionnée de l'arme à feu) | Le traitement est nécessaire afin de prendre les mesures nécessaires en relation avec une commande non contraignante de l'Utilisateur envoyée via le Configurateur au Concessionnaire sélectionné. La fourniture de données à caractère personnel est requise afin d'entrer dans la relation contractuelle ultérieure avec le Concessionnaire. | Art. 6(1)(b) du RGPD | Distributeur et Concessionnaire sélectionnés par l'Utilisateur en tant que responsables conjoints du traitement |
Identification (nom, prénom, adresse) et adresse électronique | Envoi d'une communication commerciale et information à l'Utilisateur sur les autres offres commerciales sur la base du consentement de l'Utilisateur L'octroi d’un consentement est volontaire et ne constitue pas une exigence légale, une exigence contractuelle ni une exigence nécessaire à la conclusion d'un quelconque accord | Art. 6(1)(a) du RGPD | Opérateur |
Identification (nom, prénom, adresse) | Le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale (par exemple, les lois comptables ou la législation en vigueur sur les armes à feu). La fourniture de données à caractère personnel est une obligation légale. | Art. 6(1)(c) du RGPD | Distributeur et Concessionnaire sélectionnés par l'Utilisateur en tant que responsables du traitement conjoints |
Données de contact de l'Utilisateur (courriel et téléphone) et Identification (nom, prénom, adresse) pour l'envoi de courrier | L'envoi d'une communication commerciale et l'information à l'Utilisateur sur les autres offres commerciales concernant les produits et/ou services similaires sur la base de l'intérêt légitime du Concessionnaire sélectionné par la législation sur l'Utilisateur. Si l'Utilisateur n'a pas initialement choisi de ne pas recevoir de communications commerciales (marketing). | Art. 6(1)(f) du RGPD | Concessionnaire sélectionné par l'Utilisateur |
Données d'exploitation (Cookies) | Mise en place d'un site web et amélioration des fonctions du Configurateur via le traitement des cookies (le texte de la Politique en matière de cookies est disponible plus bas). Si la base juridique est un consentement, l'octroi d'un consentement est volontaire et ne constitue pas une exigence légale, une exigence contractuelle ni une exigence nécessaire pour conclure un quelconque accord. | Art. 6(1)(f) du RGPD (cookies essentiels) OU Art. 6(1)(a) du RGPD (autres cookies) | Opérateur |
Données sur la configuration des produits par l'Utilisateur (personnalisation sélectionnée de l'arme à feu) Adresse électronique de l'Utilisateur | Enregistrement des résultats de la configuration des produits dans le Configurateur. La fourniture de données à caractère personnel est requise afin de sauvegarder les résultats de la configuration des produits dans le Configurateur. | Art. 6(1)(b) du RGPD | Distributeur et concessionnaires figurant dans le Configurateur en tant que responsables conjoints du traitement |
2.2 Les données personnelles des Utilisateurs ne sont pas destinées à être transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale en dehors de l'UE/EEE. La prise de décision automatisée, y compris le profilage, est exclue du traitement des données en lien avec le Configurateur. L'Opérateur n'utilise pas non plus les données à des fins de profilage ou d'analyse.
3.1 Les données personnelles des Utilisateurs sont uniquement accessibles aux employés autorisés des Responsables conjoints du traitement, de l’Opérateur et des fournisseurs de services techniques ou marketing sur le Configurateur (services d’hébergement et de maintenance et fourniture de newsletters)
3.2 Les données personnelles des Utilisateurs peuvent être anonymisées et, sur la base de ces données anonymisées, des rapports agrégés peuvent être générés et envoyés principalement aux sociétés du groupe de l'Opérateur et des Responsables Conjoints du traitement à des fins statistiques.
3.3 Dans les cas légaux, certaines données personnelles peuvent être divulguées aux autorités publiques sur la base de la législation en vigueur.
4.1 Les données personnelles seront stockées de manière sécurisée sous forme électronique ou sur papier. Les données personnelles peuvent être traitées manuellement ou par des moyens automatisés.
4.2 Les données personnelles seront traitées et stockées pendant la période stipulée dans les réglementations légales généralement contraignantes ou pendant la période pour laquelle l'Utilisateur a donné son consentement au traitement des données.
4.3 Tableau récapitulatif de la durée de conservation des données personnelles
Catégorie de données Finalité | Durée de conservation |
Données d'identification de l'Utilisateur, données de contact de l'Utilisateur, données sur la configuration des produits par l'Utilisateur et numéro SIA Traitement afin de prendre les mesures nécessaires en relation avec une commande non contraignante de l'Utilisateur envoyée via le Configurateur au Concessionnaire sélectionné | Pendant la période de 6 mois suivant la livraison de la commande non contraignante des Utilisateurs auprès du Concessionnaire sélectionné, sauf si les lois en vigueur prévoient une période plus courte. |
Données de contact de l'Utilisateur Le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale. | Pour la période stipulée en vertu des lois en vigueur. Par exemple, la législation fixe une période de conservation minimale de 5 ans à des fins fiscales et comptables. |
Données d'exploitation Mise en place d'un site web et amélioration des fonctions du Configurateur via le traitement de cookies | Pendant la durée du consentement accordé et/ou jusqu'à ce que le consentement soit révoqué par l'Utilisateur. Si les données d'exploitation sont traitées sur la base de l'intérêt légitime de l'Opérateur, alors pour la période nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement. |
Données d'identification de l'Utilisateur et Données de contact de l'Utilisateur Envoi d'une communication commerciale et information à l'Utilisateur sur les autres offres commerciales sur la base du consentement de l'Utilisateur. | Pendant la durée du consentement accordé et/ou jusqu'à la révocation du consentement par l'Utilisateur. |
Données d'identification de l'Utilisateur et Données de contact de l'Utilisateur Envoi d'une communication commerciale et information à l'Utilisateur sur les autres offres commerciales concernant les produits et/ou services similaires sur la base de l'intérêt légitime du Concessionnaire sélectionné par l'Utilisateur. | Pendant la période d'un an suivant la livraison de la commande non contraignante des Utilisateurs au concessionnaire sélectionné, à moins que les lois en vigueur ne prévoient une période plus courte. |
Données relatives à la configuration des produits par l'Utilisateur et données de contact de l'Utilisateur Enregistrement des résultats de la configuration des produits dans le Configurateur. | Pendant la période de 30 jours suivant le jour où la dernière sauvegarde de la configuration des produits a été effectuée par l'Utilisateur. |
5.1 La personne concernée a des droits relatifs au traitement des données à caractère personnel qui découlent de la loi et qu'elle peut exercer à tout moment auprès de tout Responsable du traitement. Il s'agit du droit (a) de retirer son consentement au traitement des données à caractère personnel, (b) d'accéder aux données à caractère personnel, (c) de faire rectifier les données à caractère personnel inexactes et de faire compléter les données à caractère personnel incomplètes, (d) de faire effacer les données à caractère personnel si elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ou s'il est établi qu'elles ont été traitées illégalement, (e) à la limitation du traitement des données à caractère personnel, (f) à la portabilité des données, et (g) au droit d'opposition, à la reconnaissance duquel il sera mis fin au traitement des données à caractère personnel, à moins qu'il ne soit démontré qu'il existe des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts ou les droits et libertés de la personne concernée, notamment lorsque le motif est l'exercice éventuel de droits en justice ; et (h) le droit de saisir une autorité de contrôle, laquelle est, en France, Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL (http://www.cnil.fr/).
(a) Droit de retirer le consentement au traitement des données personnelles : si vos données personnelles sont traitées sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. Vous pouvez retirer votre consentement en utilisant les coordonnées indiquées aux articles 5.3 et 5.4 de la présente politique de confidentialité ou le lien hypertexte intégré dans le pied de page de la communication marketing.
(b) Droit d'accès aux données personnelles : vous avez le droit d'obtenir des informations sur le fait que vos données personnelles sont traitées et le droit d'accéder à vos données personnelles.
(c) Droit de faire rectifier les données à caractère personnel inexactes et de faire compléter les données à caractère personnel incomplètes : si vous estimez que vos données à caractère personnel traitées sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de demander qu'elles soient rectifiées et complétées. La rectification ou le complément seront effectués sans retard excessif, mais toujours en tenant compte des possibilités techniques.
(d) Droit à l'effacement : si vous demandez l'effacement de vos données personnelles, celles-ci seront effacées si (i) elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées, (ii) le traitement est illégal, (iii) vous vous opposez au traitement et qu'il n'existe pas de motifs légitimes qui prévalent pour le traitement de vos données personnelles, ou (iv) si ce traitement est imposé par une obligation légale.
(e) Droit à la limitation du traitement des données à caractère personnel : si vous demandez une limitation du traitement, vos données à caractère personnel seront rendues inaccessibles, temporairement effacées ou stockées, ou d'autres opérations de traitement seront effectuées qui sont nécessaires au bon exercice du droit revendiqué.
(f) Droit à la portabilité des données : si vous souhaitez que vos données personnelles traitées sur la base de votre consentement ou sur la base de la prise d'une mesure précontractuelle, vous soient transférées à vous ou à un tiers, vous pouvez exercer votre droit à la portabilité des données. Si l'exercice d'un tel droit est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des tiers, votre demande ne sera pas satisfaite.
(g) Droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel qui sont traitées aux fins de la protection des intérêts légitimes des Responsables Conjoints du traitement. Si les Responsables Conjoints du traitement ne démontrent pas un intérêt légitime impérieux pour le traitement qui l'emporte sur les intérêts ou les droits et libertés des Utilisateurs, ils mettront fin au traitement sans retard excessif sur la base de l'objection. Si l'essence de l'objection des Utilisateurs est contre l'envoi de communication commerciale, veuillez utiliser le lien à la fin des dernières communications commerciales (newsletter) que vous avez reçues des Responsables Conjoints du traitement pour vous désinscrire des communications commerciales et du traitement des données personnelles à cette fin.
5.2 En cas de demandes répétées ou manifestement infondées d'exercice des droits susmentionnés, le responsable du traitement peut, conformément à l'article 12, paragraphe 5, point a), du RGPD, facturer des frais raisonnables, en tenant compte des coûts administratifs liés à la fourniture de l'information ou de la communication ou à la prise de la mesure demandée. Vous serez informé de cette procédure.
5.3 Le point de contact en relation avec le traitement des données à caractère personnel dans le Configurateur est le siège social du Distributeur ou une adresse électronique du Distributeur [email protected]/ DPD du Distributeur (274 rue LOUIS LEPINE, BP 57, 30600 VAUVERT, France) ou le siège social du Concessionnaire sélectionné par l'Utilisateur ou son adresse électronique figurant dans le Configurateur ou le DPD du Concessionnaire sélectionné par l'Utilisateur (si un DPD a été désigné, les coordonnées du DPD sont disponibles dans le processus de sélection du Concessionnaire dans le Configurateur).
5.4 Le point de contact en relation avec le traitement des données basé sur le consentement octroyé par l'Utilisateur à l'Opérateur (voir article 1.3 de la présente Politique de confidentialité ci-dessus) est le siège social de l'Opérateur ou une adresse électronique de l'Opérateur [email protected].
5.5 Vous pouvez également utiliser les coordonnées figurant aux articles 5.3 et 5.4 de la présente politique de confidentialité pour exercer vos droits. Les Responsables du traitement et l'Opérateur se réservent le droit de vérifier raisonnablement l'identité de la personne concernée qui exerce les droits susmentionnés.
5.6 Les Responsables Conjoints du traitement et l'Opérateur peuvent à tout moment modifier ou compléter unilatéralement la présente Politique de confidentialité. En cas de modifications substantielles de la présente Politique de confidentialité affectant les droits des personnes concernées ou le traitement de leurs données, ces modifications seront communiquées aux personnes concernées en temps utile et de manière appropriée.
5.7 La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante des commandes non contraignantes envoyées par les Utilisateurs depuis le Configurateur au Concessionnaire sélectionné par l'Utilisateur.
6.1 La présente Politique de confidentialité devient valide et effective à partir du [].
6.2 La présente Politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le [].
PRINCIPES D'UTILISATION DES COOKIES
1.1 Ce document régit les principes d'utilisation des cookies par la société Česká zbrojovka a.s., dont le siège social est situé à Svat. Čecha 1283, 688 01 Uherský Brod, République tchèque, adresse électronique : [email protected], n° d'identification 463 45 965, inscrite au registre du commerce du tribunal régional de Brno, section B, insert n° 712 (ci-après le «responsable du traitement des données») qui concernent les utilisateurs — personnes physiques en transit, lisant ou écrivant leurs données sur le site https://www.czconfigurator.com/fr/ (ci-après le « siteweb ») ou par l’intermédiaire de sites tiers fournissent leurs données au responsable du traitement des données (ci-après les « principes »).
1.2 Ces principes devraient, entre autres, donner aux utilisateurs du site web la possibilité de donner leur consentement à l'utilisation des cookies et la possibilité d'interdire l'utilisation des cookies.
1.3 Ces principes, ainsi que les principes de traitement des données personnelles (voir ci-dessus), décrivent comment les données des utilisateurs du site web sont collectées, traitées et utilisées, et comment, avec l'aide de cookies, le responsable du traitement des données reçoit et traite des informations sur les utilisateurs du site web.
2.1 Aux fins de ces principes, les cookies sont les cookies et autres technologies similaires (telles que les balises de pixels, les signaux web ou les identificateurs d'appareils) susceptibles de collecter automatiquement des informations lorsque vous visitez un site web. Les informations ainsi recueillies peuvent inclure une adresse IP, un type de navigateur, un système d'exploitation, faisant référence à une URL, des informations sur les activités d'un site web, ainsi que les dates et heures des visites individuelles d'un site web. Les cookies aident ainsi à fournir, protéger et améliorer les services offerts.
2.2 En particulier, les cookies:
(a) servent à naviguer efficacement sur le site web, à personnaliser, à stocker les préférences et à améliorer l’impression de l’utilisateur à partir du site web en général; et
(b) permettent de distinguer si un utilisateur particulier a déjà visité un site web dans le passé ou s'il est un nouveau visiteur et aide à enregistrer des statistiques sur les visiteurs de site web.
2.3 Les responsables du traitement des données n'utiliseront certains des cookies que si le visiteur du site web exprime son consentement à utiliser les cookies conformément à l'article 5.1 de ces principes.
2.4 Les finalités spécifiques pour lesquelles les cookies sont utilisés sont décrites ci-dessous dans l'article 4 de ces principes.
3.1 En termes généraux, les cookies peuvent être divisés sur la base de plusieurs critères :
(a) Selon les personnes qui créent et traitent les cookies, les cookies peuvent être divisés en :
(i) cookies internes qui créent directement des pages web ou des scripts sur le même domaine. Ils sont le plus souvent utilisés pour assurer la fonctionnalité de base du site web;
(ii) cookies des tiers sont créés par d'autres sites web. Ces sites web contiennent certain contenu, tel que des publicités, des images ou des vidéos du site web que vous visitez.
(b) Les cookies peuvent également être divisés en fonction de leur durée de vie en :
(i) cookies de session (session cookies) qui sont temporaires et ne sont stockés dans le terminal que jusqu'à ce que l'utilisateur ait terminé son travail avec le navigateur web et qu'ils soient supprimés lorsqu'il est fermé. Ces cookies sont essentiels au bon fonctionnement des sites web ou des applications associées ;
(ii) les cookies permanents (persistent cookies) sont utilisés pour une orientation web plus facile et plus confortable (par exemple, une navigation plus facile et plus rapide). Ces cookies restent dans le navigateur pendant une période plus longue ou jusqu'à ce qu'ils soient supprimés manuellement. La durée de cette période peut dépendre du paramètre choisi pour le navigateur web.
(c) Selon le but de l'utilisation, les cookies peuvent être divisés en :
(i) cookies nécessaires (essentiels) à l'exploitation des sites web. Par exemple, ils incluent des cookies qui permettent à l'utilisateur de se connecter à des parties sécurisées du site web. Ces cookies ne collectent pas d'informations sur les utilisateurs qui pourraient être utilisés à des fins de marketing ou pour se souvenir des sites web que les utilisateurs ont visités dans l'environnement Internet ;
(ii) cookies de performance/statistiques sont utilisés pour améliorer le fonctionnement des sites web. Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent ces sites web, par exemple, quels sites web sont visités le plus fréquemment et s'ils reçoivent des messages d'erreur de sites web. Les cookies de performance permettent d'enregistrer et de compter le nombre de visiteurs sur le site, ce qui permet aux visiteurs de voir comment ils utilisent ces sites web. Ces cookies ne collectent pas d'informations qui permettraient à l'utilisateur d'être identifié personnellement. Les informations recueillies par le biais de ces cookies sont agrégées et anonymes ;
(iii) cookies fonctionnels facilitent le contrôle et l'amélioration des fonctionnalités des pages web. Ils sont utilisés pour activer des fonctions de page spécifiques (par exemple, lire des vidéos) et pour les définir sur le choix de l'utilisateur (par exemple, la langue). Les cookies fonctionnels sont également utilisés pour mémoriser vos préférences lorsque vous visitez des sites web. Toutefois, ils ne recueillent pas d'informations qui pourraient identifier l'utilisateur;
(iv) les cookies publicitaires et ciblés (de profilage) sont utilisés pour surveiller les préférences et pour envoyer des messages publicitaires conformément à ces préférences.
4.1 Les types de cookies suivants sont utilisés sur le site Web :
Nom | Finalité | Expiration |
Targeting cookie SID | La finalité de ce cookie est d’assurer la diffusion des publicité ou le ciblage et la prévention de la fraude. | 1 an |
langAbbr | La finalité de ce cookie est de stocker la localisation et les préférences de mutation de l’utilisateur. | 99 jours |
ageVerified | La finalité de ce cookie est d’indiquer que le client a confirmé son âge. | 99 jours |
nette-samesite | La finalité de ce cookie est de fournir une protection contre les attaques CSRF (falsification de requête inter-site) | Pendant une session |
Analytics Google: (_gat, _gid, _gat) | Ce cookie collective de façon anonyme les données statistiques sur comment les visiteurs se comportent sur le Site. Cliquez ici pour désactiver les cookies. | De 1 jours à 2 ans |
Hotjar: (_hj*) | Ce cookie crée un identifiant de l’utilisateur qui est unique sur le Site. Il permet également que les données résultant des visites ultérieures sur le Site soit assigné au même identifiant de l’utilisateur. | 365 jours |
4.2 Plus d'informations sur nos cookies et leur liste actuelle sont disponibles dans les navigateurs web individuels, le plus souvent dans la section Outils de développement.
5.1 Le consentement de l'utilisateur est requis pour l'utilisation des cookies et est accordé en cochant la case prévue dans la barre des cookies. Si l’utilisateur ne donne pas son consentement à l’utilisation des cookies, l’Opérateur n'utilisera pas les cookies relatifs à l’utilisateur qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site web (c'est-à-dire les cookies essentiels). Les cookies essentiels peuvent être désactivés dans les paramètres du navigateur que vous utilisez. Veuillez noter que si vous utilisez les paramètres du navigateur en désactivant les cookies essentiels, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou à certaines de ses parties, ou le site web risque de ne pas fonctionner correctement.
5.2 L'Utilisateur peut modifier les paramètres de son navigateur à tout moment et refuser/supprimer ou autoriser l'utilisation de cookies. Le processus spécifique diffère d'un navigateur à l'autre, vous pouvez donc trouver plus d'informations dans l'aide de votre navigateur. Pour les navigateurs les plus courants :
(a) Chrome
(b) Firefox
(c) MS Internet Explorer / Edge
(d) Safari
(e) Opera
5.3 Le rejet ou la suppression de cookies peut entraîner un dysfonctionnement d'un site web ou de l'un de ses services et nuire à votre expérience d’utilisation. Les zones du site web qui pourraient utiliser le contenu et les cookies associés de tiers ne seront pas disponibles.
6.1 Pour gérer un site web ou effectuer des activités de marketing pour le compte de l’Opérateur, ce dernier peut partager des informations obtenues par le biais de cookies à des tiers. Les données personnelles peuvent être fournies aux catégories de destinataires suivantes :
(a) Sociétés informatiques administrant le Site;
(b) Autres sociétés du groupe d'activités de l'Opérateur.
7.1 De nombreuses applications tierces vous permettent de bloquer ou de gérer les cookies. L'utilisateur peut également supprimer les cookies précédemment stockés sur son terminal en supprimant l'historique de navigation ou via des applications des tiers.
7.2 Pour plus d'informations sur les applications qui vous permettent de bloquer ou de gérer les cookies et d'autres informations utiles sur les cookies, consultez les sites web suivants, par exemple :
7.3 Si vous avez des questions sur les cookies, vous pouvez nous contacter à [email protected].
8.1 L’Opérateur a le droit, à tout moment, de modifier ou de compléter unilatéralement ces principes. En cas de modification de ces principes, l’Opérateur doit informer les utilisateurs de ces modifications dans un délai suffisant et de manière appropriée afin que les utilisateurs aient une occasion objective de se familiariser avec ces changements.
8.2 Ces principes entrent en vigueur le 14.11.2022
8.3 Dernière mise à jour des principes 14.11.2022
